Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et concerne l’ensemble des articles et services proposés sur ce dernier.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Le paiement confirme l’acceptation des conditions générales de vente.
Petite Fanette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Petite Fanette sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Petite Fanette et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet.
Vendeur : Petite Fanette
Adresse : 8 rue Romaine – 44190 Boussay – France
SIREN : 538 120 858
Adresse électronique : contact@petitefanette.fr
Responsable de la publication : Mme Fanny PLESSIS
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Petite Fanette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Petite Fanette propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment :
- des bijoux en résine ;
- des sacs banane ;
- des cartables ;
- des chouchous ;
- des accessoires textiles ;
- ainsi que d’autres créations artisanales pouvant être personnalisées ou réalisées sur mesure.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin.
Les créations étant entièrement artisanales, de légères différences de dimensions, de couleurs, de motifs ou de finitions peuvent exister d’une création à l’autre. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les couleurs affichées peuvent également varier selon les paramètres d’affichage de l’écran utilisé par le Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Petite Fanette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
Petite Fanette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées ;
- de litige antérieur avec le Client ;
- d’impossibilité de réaliser la commande.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France et ses DOM TOM.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 14 jours ouvrés.
En période de forte activité ou lorsqu’une création nécessite une fabrication personnalisée, ce délai peut être porté à 30 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et n’incluent ni les samedis, dimanches ni les jours fériés.
Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie, Colissimo ou Mondial Relay selon leur poids, leurs dimensions ou leur nature.
Tout article supérieur à 3 cm de hauteur sera expédié avec le transporteur La poste en collissimo. Petite Fanette ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de la validation de sa commande. En cas d’erreur de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison Petite Fanette ne pourra pas être tenue responsable.
C’est pourquoi, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
De plus, Petite Fanette ne pourra pas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut :
- compléter le formulaire de rétractation
- ou adresser sa demande par courrier électronique à : contact@petitefanette.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
En conséquence, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure (bijoux, sacs banane, cartables, chouchous ou toute autre création réalisée à la demande du Client) ne peuvent être ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 8 – Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée à : contact@petitefanette.fr
en précisant :
- le numéro de commande ;
- le nom du Client ;
- le ou les produits concernés.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne pourra donner lieu à remboursement. Les échanges pour convenance personnelle (changement de modèle, de couleur ou d’avis) ne sont pas acceptés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Petite Fanette à l’adresse : contact@petitefanette.fr
Article 10 – Responsabilité
Petite Fanette ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à son expédition ainsi qu’au suivi de la relation commerciale.
Ces données ne sont utilisées que par Petite Fanette et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@petitefanette.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet (photographies, créations, textes, illustrations, logos, modèles, dessins, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de Petite Fanette.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Petite Fanette afin de rechercher une solution amiable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.